D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

Full text
1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec est de 17.
D. 1664-91, a. 1; Décision 2011-03-14, a. 1.